Politique de confidentialité

CRYSTAL ESTATES – French Riviera accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et CRYSTAL ESTATES – French Riviera s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site internet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont CRYSTAL ESTATES – French Riviera utilise et protège les informations et données personnelles que vous nous transmettez et s’applique dès lors que vous avez recours à nos produits et nos services.

Si des changements sont apportés à la façon dont vos Données Personnelles sont utilisées, le présent avis de confidentialité sera mis à jour.

1 - Données personnelles

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des services et de produits personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes informations et données personnelles selon les besoins de service, notamment :

• informations de contact et d’identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse, email(s), téléphone(s), ...)
• informations d’authentification lors de l’utilisation de nos services en ligne (espaces client, navigation, etc.) : adresse IP, logs, support utilisé,...
• informations relatives aux recherches et besoins
• informations bancaires relatives aux clients en gestion et location
• informations relatives aux biens et actifs immobiliers
• données relatives à des habitudes et préférences notamment d’ordre statistiques sur l’utilisation de nos services ou encore sur les interactions avec nos services.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues de manière indirecte auprès de partenaires, fournisseurs, clients notamment pour des personnes non clientes telles que prospects, garants.

2 - Utilisation et finalité des informations et données collectées

Les données personnelles sont principalement utilisées pour :

• Fournir les informations ou les services que vous avez demandés.
• Exécuter un contrat conclu avec vous dans le cadre d’un mandat.
• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
• Fournir un contenu personnalisé.
• Améliorer nos services digitaux, sites, applications.
• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.
• Vous contacter à propos d’évènements, nouveautés, services relatifs à nos activités et métiers.

Plus généralement, le recueil et la collecte de vos données ont pour intérêts légitimes de CRYSTAL ESTATES – French Riviera à assurer la meilleure qualité de nos services, à fournir à nos clients, prospects, partenaires, fournisseurs et utilisateurs le meilleur suivi possible et à améliorer le fonctionnement de nos supports de communication et de nos applications métiers.  

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons ?

Nous avons besoin de certains de vos Données Personnelles pour exécuter les services que vous nous avez demandés. Par exemple :

• Lorsque nous vendons un bien immobilier en votre nom, nous avons besoin de connaître vos coordonnées afin de pouvoir vous tenir au courant des visites, des offres et de l'état d'avancement de la vente ;
• Lorsque vous nous avez demandé de vous trouver une propriété qui répond à certaines conditions d'accès, il se peut que nous ayons besoin de connaître plus de détails sur votre situation particulière afin de pouvoir vous trouver une propriété convenable ;

Nous avons également besoin de certaines informations afin de pouvoir nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, il se peut que nous ayons besoin de vos documents d'identité pour remplir nos obligations en matière de prévention de la fraude et du blanchiment d'argent.

Si vous ne fournissez pas les renseignements requis à ces fins, nous ne serons pas en mesure d'exécuter notre contrat avec vous et nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir des services ou de continuer à vous fournir certains services. Nous vous expliquerons quand c'est le cas au moment où nous recueillons des renseignements à votre sujet.

3 - Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour les durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, et à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2.

Pour les clients, la majorité des données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et jusque10 ans après la fin de notre relation contractuelle.

Pour les prospects, les informations sont conservées jusque 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;
• Ce bail peut être renouvelé si vous donnez suite à la relation commerciale.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

4 - Droits d’accès

Conformément à la réglementation européenne en vigueur vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessous :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ses données devront être communiquées à un tiers préalablement désigné.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/comprendre-vos-droits

Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité et toute information ou exercice de vos droits d’accès sur les traitements de vos données personnelles, vous pouvez contacter nos services :

par mail à l’adresse électronique : info@crystal-riviera.com
ou
par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
CRYSTAL ESTATES – French Riviera – SAS ASTOR, 44 Boulevard Napoléon III, Abbaye de Roseland, Kalinka 4, 06200. Tel : 06 23 57 67 18

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui  incombe  à  CRYSTAL ESTATES – French Riviera,  vous  êtes  informé  que  votre  demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un  scan  ou d’une photocopie de  votre  titre  d’identité  valide.

Enfin, CRYSTAL ESTATES – French Riviera s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous considérez que CRYSTAL ESTATES – French Riviera ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL, autorité compétente en France, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

5 - Protection des données

CRYSTAL ESTATES – French Riviera met en œuvre une variété de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des Données Personnelles.

A ce titre, CRYSTAL ESTATES – French Riviera prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection des locaux, systèmes d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, historique des connexions).

Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés et services qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables.

6 - Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site web, à proposer nos services et à accomplir nos missions tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Afin d’accomplir nos missions, nous pouvons divulguer vos données personnelles dans des cas précis uniquement aux :

• entités de notre société ;
• prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
• mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers moyennant un consentement spécifique de votre part : acte de consentement, clause contractuelle ;
• partenaires commerciaux dans le cadre d’une délégation de mandats, de la multidiffusion d’annonces immobilières, ou d’une publicité en particulier ;
• autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires.

7 - Transfert de données en dehors de l’espace économique européen.

CRYSTAL ESTATES – French Riviera se réserve la possibilité d’avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.  CRYSTAL ESTATES – French Riviera s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

Nous pouvons transférer, stocker ou traiter vos Données Personnelles en dehors de la France et de l'Espace économique européen (EEE).  Lorsque les pays vers lesquels vos Données Personnelles sont transférées n'offrent pas un niveau de protection des Données Personnelles équivalent à celui des lois françaises, nous veillerons à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en place.

Nous utiliserons l'une de ces mesures de protection :

• Le transférer dans un pays non membre de l'EEE avec des lois sur la protection de la vie privée qui accordent la même protection que l'EEE. Pour en savoir plus, consultez le site web de la Commission européenne sur la justice.
• Mettre en place un contrat avec le bénéficiaire, ce qui signifie qu'il doit le protéger selon les mêmes normes que l'EEE. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site web de la Commission européenne consacré à la justice,
• Le transférer à des organisations qui font partie de Privacy Shield. Il s'agit d'un cadre qui fixe des normes de protection de la vie privée pour les données envoyées entre les États-Unis et les pays de l'UE. Elle veille à ce que ces normes soient similaires à celles qui sont utilisées au sein de l'EEE. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur le site web de la Commission européenne Justice.

8 - Cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

Utilisation des cookies
Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser